Préambules

La société SAS SweatSquare propose plusieurs types de biens et de services via son site Internet sweatsquare.com.

Ces activités sont exercées sous le nom « SWEATSQUARE », et sont opérées par le Site Internet sweatsquare.com., exploité par la société SAS SweatSquare.

Le site Internet www.sweatsquare.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société SAS SWEATSQUARE a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des livres, fiches de coaching et accessoires. 

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.sweatsquare.com. 

 En validant et en confirmant l’achat d’une box, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de SAS SWEATSQUARE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits SWEATSQUARE aux Clients du Site Internet sweatsquare.com.

 Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par SAS SWEATSQUARE sur son site Internet sweatsquare.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site sweatsquare.com ou site Internet affilié dépendant de  SAS SWEATSQUARE suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. SAS SWEATSQUARE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

Règle n°1: Coordonnées de la société

Le site Internet https://sweatsquare.com est édité par la société par actions simplifiée  SWEATSQUARE au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au 60 BIS Rue de l’Hermitage, 95300 Pontoise inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 8398225031 00017. Pour contacter SAS SWEATSQUARE  ou le site www.sweatsquare.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@sweatsquare.com 

 

Règle n°2: Capacité juridique 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Règle n°3: Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte ou sur devis.

 

Règle n°4: Accès au service

Les Services du (des) site(s) https://sweatsquare.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société SAS SWEATSQUARE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

Règle n°5: Contrat membre

Le service « SWEATSQUARE » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des livres et fiches de coaching ou assimilés et accessoires sélectionnés par SAS SWEATSQUARE, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box choisi.

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc.

Il est expressément convenu que SAS SWEATSQUARE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffrets pendant un mois. 

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire (PROFIL PERSONNEL). Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société SAS SWEATSQUARE. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et SAS SWEATSQUARE ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de SAS SWEATSQUARE.  

 

Règle n°6: Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par SAS SWEATSQUARE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

Règle n°7: Caractéristiques – conformités des produits 

SAS SWEATSQUARE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de SAS SWEATSQUARE, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client achète un service d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

Règle n°8: Disponibilités 

Les offres présentées par SAS SWEATSQUARE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. 

Dans ce cas  SAS SWEATSQUARE ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock du coffret du mois en cours, SAS SWEATSQUARE s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’un coffret hors série, envoi du coffret du mois suivant, etc.

SAS SWEATSQUARE ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

 

Règle n°9: Commande

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. SAS SWEATSQUARE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, SAS SWEATSQUARE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de SAS SWEATSQUARE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de SAS SWEATSQUARE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par SAS SWEATSQUARE,  notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Règle n°10 : Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros ou en cryptomonnaies. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, d’un virement bancaire, d’un compte Paypal ou Stripe ou en cryptomonnaie.
Le Client garantit à SAS SWEATSQUARE qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site sweatsquare.com. SAS SWEATSQUARE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
SAS SWEATSQUARE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

SAS SWEATSQUARE n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

 

Règle n°11 : Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison:

Les produits achetés sur le site sweatsquare.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine selon le mode de livraison choisi par SAS SWEATSQUARE.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. SAS SWEATSQUARE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SAS SWEATSQUARE.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffrets: SAS SWEATSQUARE envoie chaque mois les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir  SAS SWEATSQUARE en modifiant ses coordonnées sur son compte. 

 

Règle n° 12 : Retour des produits

Dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à SAS SWEATSQUARE le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à contact@sweatsquare.com. SAS SWEATSQUARE traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par e-mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à SAS SWEATSQUARE sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

SAS SWEATSQUARE 60 Bis rue de l’Hermitage 95300 PONTOISE

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par SAS SWEATSQUARE, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Pour toute demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à SAS SWEATSQUARE toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société SAS SWEATSQUARE pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de la box.

 

Règle n°13: Droits et délais de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription à l’abonnement de son choix pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à SAS SWEATSQUARES à l’adresse précisée dans l’article 14 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, SAS SWEATSQUARE remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. 

Règle n°14: Réserve de propriété

SAS SWEATSQUARE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Règle n°15: Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur sweatsquare.com et envoyé dans les coffrets et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site sweatsquare.com est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de SAS SWEATSQUARE

 

Règle n°16: Signature et preuve 

SAS SWEATSQUARE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, SAS SWEATSQUARE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.SAS SWEATSQUARE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAS SWEATSQUARE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Règle n°17: Désactivation du compte 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de SAS SWEATSQUARE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de SAS SWEATSQUARE, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société SAS SWEATSQUARE. SAS SWEATSQUARE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

Règle n°18: Service client 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet https://.sweatsquare.com
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@sweatsquare.com

 

Règle n°19: Information et liberté

Les informations et données collectées par SAS SWEATSQUARE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SAS SWEATSQUARE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@sweatsquare.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de SAS SWEATSQUARE, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

SAS SWEATSQUARE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

Règle n°20: Publicité sur le site internet 

A tout moment SAS SWEATSQUARE peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet https://sweatsquare.com. SAS SWEATSQUARE jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

Règle n°21: Modification des conditions générales de vente 

SAS SWEATSQUARE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SAS SWEATSQUARE conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Règle n° 22: Communication entre le client et Happy Life box 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et SAS SWEATSQUARE seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

 Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

Règle n° 23: Continuité et transfert des droits et obligations du contrat 

Les contrats entre le Client et SAS SWEATSQUARE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de SAS SWEATSQUARE peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

Règle n° 24: Généralités 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.